Conditions Générales de Vente

Veuillez lire attentivement le présent document avant d'utiliser le service de conférence téléphonique, www.maconference.fr, édité par la société Néocom Multimédia.

Contrat avec Néocom Multimédia

Votre contrat avec MaConférence.fr édité par Néocom Multimédia est constitué par les conditions énoncées dans le présent document . En cas de contradiction entre les politiques d'utilisation équitable ou d'éventuelles conditions supplémentaires et le présent document, ce dernier prévaudra.

Acceptation des conditions

Ces conditions sont acceptées par vous lorsque vous utilisez le produit Néocom Multimédia. Vous ne pouvez pas accepter les présentes conditions si vous n'êtes pas légalement autorisé à utiliser le service MaConférence.fr édité par Néocom Multimédia dans le pays où vous vous trouvez ou êtes résident.

Modification des conditons

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Veuillez consulter les conditions de façon régulière. Vous comprenez et acceptez que votre acceptation explicite des conditions du service après la date de publication constitue votre acceptation des conditions mises à jour. Si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions modifiées, vous ne pouvez pas utiliser le service de Néocom Multimédia.

Fin de votre relation avec MaConférence.fr édité par Néocom Multimédia

Vous pouvez mettre fin à votre relation avec MaConférence.fr édité par Néocom Multimédia à tout moment et sans recours devant les tribunaux en demandant la clôture de votre compte utilisateur, il vous suffira de contacter notre support. Néocom Multimédia peut mettre fin à la relation avec vous ou peut résilier ou suspendre votre utilisation de votre ou vos comptes utilisateur, des produits ou des sites web édité par Néocom Multimédia à tout moment et sans recours devant les tribunaux.

Confidentialité et vie privée

Néocom Multimédia s'engage à respecter votre vie privée et la confidentialité de vos informations personnelles. Nous traiterons vos renseignements personnels, les données de trafic et le contenu de vos communications en conformité avec la loi en vigueur.

Conditions d'utilisation

Utilisations du service MaConférence.fr édité par Néocom Multimédia

Vous reconnaissez comprendre le fonctionnement du service de conférence. Néocom Multimédia n'assume aucune responsabilité en cas d'utilisation erroné du service. Vous acceptez que le service puisse parfois avoir besoin d'effectuer la maintenance ou la mise à niveau du produits ou de l'infrastructure sous-jacente qui vous permet de l’utiliser correctement. Néocom Multimédia peut se trouver contraint de suspendre temporairement ou de limiter votre utilisation de tout ou partie du service e conférence téléphonique jusqu'à ce que cette maintenance et/ou mise à niveau ait été réalisée. Dans la mesure du possible et à moins qu'une intervention d'urgence ne soit nécessaire, Néocom Multimédia publiera à l'avance la date et l'heure de la suspension ou de la limitation sur le site Maconference.fr. Vous ne pourrez prétendre à aucun dommage-intérêts pour une telle suspension ou limitation de l'utilisation du produit quel qu'il soit.

Qualité du service

MaConférence.fr édité par Néocom Multimédia ne peut pas garantir que le service fonctionnera toujours sans perturbation, retard ou erreur. Un certain nombre de facteurs peuvent influer sur la qualité de vos communications et l'utilisation des produits (selon les produits utilisés) et peuvent entraîner l'échec de vos communications, y compris, à titre non exhaustif : le réseau téléphonique public commuté et votre alimentation électrique. Néocom Multimédia n'assume aucune responsabilité pour toute perturbation, toute interruption ou tout retard causé par une défaillance ou l'insuffisance de l'un de ces éléments ou de tout autre élément sur lequel nous n'avons aucun contrôle.

Modifications du service

Néocom Multimédia améliore constamment les produits et services fournit, et peut également avoir besoin de modifier les caractéristiques techniques de temps à autre afin de se conformer aux réglementations applicables. En conséquence, vous reconnaissez et acceptez que le produit et les fonctionnalités puissent parfois varier. Les exigences techniques pour l'utilisation du service, et les descriptions des fonctionnalités sont disponibles sur le site web maconference.fr. Si vous êtes en désaccord avec certaines des modifications apportées aux produits, vous pouvez mettre fin à votre relation avec Néocom Multimédia.

Vos obligations

Vous êtes seul responsable de toutes les activités réalisées sur votre compte utilisateur. Pour empêcher toute utilisation non autorisée, vous devez préserver la confidentialité de votre code secret et ne le partager avec aucun tiers ni l'utiliser pour accéder à aucun site ou service tiers. Si vous soupçonnez que quelqu'un d'autre connaît votre code secret, vous devez immédiatement le changer afin de protéger la sécurité de votre compte utilisateur. Néocom Multimédia n'assume aucune responsabilité quant à votre non-respect des obligations énoncées au présent paragraphe.

Droits exclusifs et propriété

Le contenu et la compilation de contenus figurant sur le sites web MaConférence.fr (à l'exclusion des contenus utilisateur) tels quel du texte, des éléments graphiques, des logos, des icônes, des images, des clips audio sont la propriété de Néocom Multimédia. Les contenus protégés par les droits d'auteur ne peuvent pas être reproduits sans l'autorisation expresse de Néocom Multimédia.

Conditions de vente

Paiement

Le client doit payer le service auquel il a adhéré avant toute utilisation, et se réserve le droit de modifier ses tarifs ou d'instaurer de nouveaux frais concernant l'accès au service et ce à tout moment.

Facturation des appels

Le numéro d’accès aux conférences est un numéro géographique français (coût d’une communication locale) compris dans les forfaits illimités fixes et mobiles, donc sans aucune surtaxe ni coût d’appel. Pour tous les autres forfaits limités se reportant aux tarifs de votre opérateur. Néocom Multimédia n'assume aucune responsabilité en cas de surfacturation par votre opérateur.

Modification des tarifs

Néocom Multimédia peut modifier ses tarifs à tout moment sans préavis en publiant la dite modification directement sur le site web maconference.fr. Le nouveau tarif sera applicable immédiatement.

Remboursement

Tout crédit ne pourra être remboursé. Vous pourrez, en revanche, suspendre à tout moment votre abonnement mensuel directement sur le site web maconference.fr

Droit de rétractation

Selon l'article L212-21-8 du code de la consommation et l'execution immédiat de votre achat (recharge effectué et utilisable immédiatement 24h/24 - 7j/7) vous ne disposez pas de droit de rétractation.

VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT AVOIR LU LES PRÉSENTES CONDITIONS ET COMPRIS LES DROITS, OBLIGATIONS, CLAUSES AVANT TOUTE UTILISATIONS DES PRODUITS ET SERVICES EDITÉS PAR NÉOCOM MULTIMÉDIA.